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Les places de marché virtuelles rappelées à l’ordre par l’ACPR

ecommerce Pour ceux qui l’ignorent, il existe en France une autorité de contrôle prudentiel et de résolution du secteur financier, l’ACPR, dont l’une des missions est de protéger les clients-consommateurs.  A ce titre, elle a plusieurs fois demandé aux sites marchands disposant d’une place de marché virtuelle, les plus connus étant Rue du Commerce, CDiscount, etc, de se conformer à la réglementation européenne en étant titulaire d’un agrément d’établissement de monnaie électronique.

En clair, des sites comme Rue du Commerce, la Fnac, PriceMinister etc, mettent à dispositions d’autres marchands des pages de leur site pour qu’ils puissent vendre leurs produits. Ces marchands sont souvent de petits marchands disposant de magasins en dur, mais pas forcément de site internet. Si l’on se réfère au données de la Fevad, ces places de marché représentent jusqu’à 20% de l’activité du secteur e-commerce français !

Ces places de marché virtuelles encaissent donc les paiements au nom des « petits » marchands vendant via leur plateforme, puis leur rétrocèdent moyennant une commission. L’activité, on le comprend, s’apparente clairement à une activité d’encaissement pour le compte de tiers encadrée par la loi et nécessitant un agrément d’établissement de monnaie électronique ou d’établissement de paiement. Si les rappels à l’ordre datent de fin 2013 et de mi 2014, le délai de mise en conformité arrive bientôt à expiration : tout le monde devra être en règle avec la directive avant la fin du premier trimestre 2015.

A en croire les Echos dans un article paru en octobre dernier sur les market places, demander ce  type d’agrément a un coût prohibitif de près de 2 millions d’euros. Le chiffre paraît exagéré … mais à ce jour seuls Amazon et PayPal disposent de cet agrément en France.

On peut donc s’attendre ou à ce que ou les places de marché virtuelles déléguent à des tiers l’activité d’encaissement ou que des acteurs mondiaux du secteur s’installent en France pour lancer des solutions spécifiques pour les market-places et certifiées conformes à la Directive sur les Services de Paiement, ou à ce que ce soit la loi elle-même qui évolue … à peine la DSP1 effective, la DSP2 est attendue pour le second semestre 2015.

Faire et défaire, c’est toujours travailler, non ? 😉

À propos de Frédéric Benhaim

CEO Fondateur BluePaid Invest SAS, à 44 ans, je cumule 24 ans d'expérience dans les domaines de l'informatique, du commerce, du e-marketing. Spécialiste dans le domaine du paiement et du suivi des transactions par carte bancaire à distance, je vous apporterais des solutions et informations sur le secteur du paiement sécurisé, pour mieux monétiser vos sites E-commerce.


2 commentaires

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  1. Bonjour,
    J’aurais voulu savoir de quelle source provenait l’information selon laquelle le cout d’obtention d’un agrément d’établissement de monnaie electronique s’eleverait à 2 millions d’euros ?
    Cordialement.
    Mr mangin

    • Bonjour,
      Vous trouverez énormément d’article sur le sujet, il faut savoir que si le droit d’entrée n’est pas énorme, entre 20K€ et 125K€ pour les Etablissements de paiement et 350K€ pour les établissements de monnaies électroniques le calcul des fonds propres et des ratios prudentiels reste une problématique importante lorsqu’on veut monter un tel projet. Augmentant le capital d’une manière importante si le flux monétique de départ est très ambitieux lors de la présentation du dossier auprès de l’ACPR.
      Courtoisement
      Frédéric Benhaïm

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